Conditions générales de vente

Un paiement sécurisé à 100%.

Il y a différentes options de paiement : CB Visa, Mastercard,… 

Vos renseignements personnels

Il est impossible de divulguer, de vendre ou de transmettre vos informations personnelles à une entreprise tierce.

Selon les termes de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux informations nominatives vous concernant.

Conditions Générales de Ventes

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE SITE WEB ELIZAE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont exclusivement applicables aux commandes et ventes effectuées entre la Société SARL JOLIVET BABIN, connu sous le nom commercial ELIZAE et son client via le site web www.elizae.fr

Article 2 – Périmètre

Toutes les autres conditions générales sont exclues de ces Conditions Générales de vente et peuvent être modifiées par la société ELIZAE.

Article 3 – Acceptation

L’utilisateur admet avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de vente avant de passer une commande et avoir été en mesure de les conserver et/ou de les reproduire. Toute commande validée constitue une acceptation formelle et irrévocable de ces Conditions Générales.

Article 4 – Présentation et description des produits

L’internaute peut consulter directement les caractéristiques principales de chaque produit ainsi que sa photographie sur le site web accessible à l’adresse « www.elizae.fr ». Lors de la commande, ces caractéristiques sont mentionnées et au plus tard le jour de la livraison.

Article 5 – Prix

Les tarifs des produits sont exprimés en euros, incluant toutes les taxes, à l’exception des frais d’expédition et de transport qui sont indiqués séparément. ELIZAE se réserve la possibilité de changer ses tarifs à tout moment. La facturation des produits déjà commandés sera basée sur les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de chaque commande. Les produits restent la propriété exclusive de la société ELIZAE jusqu’à ce que le prix de chaque commande soit intégralement encaissé par la société ELIZAE.

Article 6 – Commande

Pour que chaque commande soit prise en compte, il est nécessaire que l’internaute valide sa commande et qu’il réitère cette acceptation. En outre, la société ELIZAE considère les commandes comme émises et acceptées de manière irrévocable une fois qu’elle a envoyé à l’internaute, par voie électronique, un accusé de réception de commande conformément à la réglementation en vigueur. Suite à cette confirmation, il n’est pas possible d’annuler la commande.

Article 7 – Disponibilité

Les produits et les tarifs restent en vigueur tant qu’ils sont disponibles sur le site web à l’adresse « www.elizae.fr » et dans la mesure du stock disponible.

Article 8 – Expédition et délai

La Poste ou tout autre transporteur privé sera chargé de la livraison. À moins d’une disposition spécifique à chaque produit, les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande de la société ELIZAE adressée au client. Il est impératif de signaler au transporteur toute réserve concernant la livraison et la réception des produits dans les délais légaux.

La Poste fournit un numéro de suivi qui a une validité de deux mois. Il n’est pas possible de faire une réclamation au-delà de ce délai.

Les bijoux personnalisés ne sont ni reproduits, ni échangés.

Article 9 – Rétraction

Il y a un délai de rétractation de 14 jours à partir de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais du client dans son emballage, neuf et non porté, à l’adresse suivante : ELIZAE – 20 bis rue des Lices – 49100 ANGERS – France.

Les échanges peuvent être effectués dans un délai de 30 jours après la date de livraison. 

Les bijoux vendus lors d’événements spécifiques (braderies…) ne sont ni repris, ni échangés.

Article 10 – Informations nominatives

Il est essentiel d’avoir les informations et des données sur les émetteurs des commandes afin de gérer les commandes et de suivre les relations commerciales. Nous conservons également ces informations et données à des fins de sécurité, dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires énoncées dans ces Conditions Générales. 

Article 11 – Droit applicable et langue

Les Conditions Générales actuelles et les commandes acceptées sont régies par la législation française. Le français est utilisé comme langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées.

Article 12 – Litige

Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Informations légales

1- La propriété

– La société ELIZAE est propriétaire de ce site web, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 848 992 442, et dont le siège social se trouve au 5 rue Louis de romain 49100 ANGERS. Contact : contact@elizae.fr

– ELIZAE est le directeur et responsable de la publication du site web.2- Informations d’ordre technique

– L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des informations légales en question et s’engage à les respecter.

–Le consommateur admet avoir les compétences et les ressources requises pour accéder et utiliser ce site.

– L’utilisateur du site web «www.elizae.fr» admet avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de marche.

– Le site est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problèmes informatiques, de problèmes liés à la structure des réseaux de communications ou de problèmes techniques. De plus, en raison de travaux de maintenance, le propriétaire du site web pourra mettre fin à l’accès à son site.

3- Contenu du site

– La société ELIZAE fournit des informations à titre indicatif. ELIZAE n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il est interdit de reproduire entièrement ou en partie ce site, par tout moyen, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société ELIZAE, car cela serait considéré comme une contrefaçon.

4- La marque

– ELIZAE est une marque déposée, tout comme les logos présents sur le site. Tous les modèles sont aussi soumis. Il est interdit de reproduire cette œuvre.

 – Au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ces marques ou logos à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la société ELIZAE.

5- Autorisation de reproduction de contenu

– Si vous souhaitez obtenir des informations et demander la reproduction d’un contenu publié sur le site www.elizae.fr (textes, graphiques, illustrations), quel que soit le support, veuillez contacter notre équipe par courrier électronique à l’adresse contact@elizae.fr

Article 13 – Opposition au démarchage téléphonique

La société n’effectue aucun démarchage par téléphone.

Cependant, le consommateur peut s’inscrire sur les listes d’opposition aux démarchages téléphoniques (Bloctel).

Article 14 – Garanties Légales

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Elizaé est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Fabien Ajzenberg – 21H10.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, vous avez, en tant que consommateur, la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Elizaé. 

ELIZAE Adresse de correspondance: 20 bis rue des Lices, 49100 Angers
Tel: 06 08 04 59 87 – Tva: FR32848992442- Siret: 848 992 442 00014

 Capital Social: 1.000€